Mentions Légales

Mise à jour le 10 septembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site renovactionlittoral.fr l’identité de son éditeur, de son hébergeur et de son réalisateur.

Éditeur du site

Le site renovactionlittoral.fr, exploité sous le nom RENOV’ACTION Littoral, est édité par : Dénomination sociale RENOV’ACTION Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL) Capital social 50 000 euros Siège social 3 rue des Minées, 44640 Cheix-en-Retz, France SIREN 883 749 277 SIRET du siège 883 749 277 00041 Immatriculation 883 749 277 RCS Nantes, inscrite au Registre national des entreprises (RNE) TVA intracommunautaire FR96883749277 Code APE 43.22A Téléphone 02 21 81 29 34 Adresse électronique contact@renovactionlittoral.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Karl Cussonneau, en sa qualité de gérant de la société RENOV’ACTION. Il est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par : Dénomination IONOS SARL Forme juridique Société à responsabilité limitée Siège social 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France Immatriculation 431 303 775 RCS Sarreguemines Téléphone 09 70 80 89 11 Site internet www.ionos.fr

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par : Dénomination STARTINGBLOCKDIGITAL (SARL) Siège social Europarc de la Chantrerie B5, 1 rue Jacques Daguerre, 44300 Nantes, France Immatriculation 944 797 257 RCS Nantes Téléphone 02 58 47 35 71 Site internet www.startingblockdigital.com

Assurance professionnelle

L’attestation d’assurance en cours de validité est jointe aux devis et aux factures, conformément à l’article L. 243-2 du code des assurances.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à RENOV’ACTION. Ce recours est possible après une réclamation écrite adressée au préalable à RENOV’ACTION et restée sans solution satisfaisante. Médiateur Karl Cussonneau Adresse 3 rue des Minées, 44640 Cheix-en-Retz Site internet renovactionlittoral.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, les photographies de chantiers, le logo et la charte graphique, est la propriété exclusive de RENOV’ACTION ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les logos et marques des agences immobilières et partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Certaines photographies et illustrations peuvent provenir de banques d’images et sont utilisées conformément à leur licence.

Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la société RENOV’ACTION, dont les coordonnées figurent au paragraphe « Éditeur du site ».

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, objet et message) sont utilisées pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles sont destinées au personnel habilité de RENOV’ACTION et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les données des prospects sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact. Celles des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais de prescription légaux.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@renovactionlittoral.fr ou par courrier postal adressé au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

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RENOV’ACTION s’efforce de publier des informations exactes et tenues à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Les photographies de réalisations illustrent le savoir-faire de l’entreprise et n’ont pas de valeur contractuelle : seul le devis signé engage RENOV’ACTION.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

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